RE 2020, les premiers textes réglementaires sont parus

Au plein chassé-croisé estival, les premiers et importants décret et arrêté sur la RE 2020 (réglementation environnementale 2020) ont été publiés au Journal Officiel. Cette nouvelle réglementation, qui vient se substituer à l'actuelle RT 2012 (réglementation thermique), sera applicable dès le 1er janvier 2022 pour les constructions neuves à usage d'habitation et à partir du 1er juillet 2022 pour les constructions du tertiaire ou de l'enseignement primaire et secondaire. Elle concernera, à compter du 1er janvier 2023, les extensions de ces constructions et les constructions provisoires. Les textes annoncent également un label réglementaire sur la performance énergétique et environnementale avec une entrée en vigueur au 31 décembre 2022 au plus tard, mais sans donner plus de détail sur son contenu.

Textes à archiver précieusement

RE 2020 exigences - Décret

C'est le décret n° 2021-1004, du 29 juillet 2021, relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Il modifie le code de la construction et de l'habitation et fixe les exigences et coefficients de modulation associés.

RE 2020 exigences et méthode de calcul - Arrêté d'application

L'arrêté du 4 août 2021 est relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation. + Annexes : I définitions ; II règles générales ; III règles Th-BCE 2020 ; IV règles Th-Bât 2020 ; V à XII (précisions diverses).

Les 5 exigences réglementaires

C'est dans l'article R 172-4 du décret précédemment cité que l'on retrouve la mention des exigences à atteindre pour :

1. La conception énergétique du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, via l'indicateur Bbio exprimé en point ;
2. La consommation d'énergie primaire du bâtiment, via l'indicateur Cep exprimé en kWh/m2.an ;
3. L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires (dont ventilation), via l'indicateur Icénergie exprimé en kgCO2eq/m2 ;
4. L’impact sur le changement climatique des composants du bâtiment, de leur transport sur le chantier jusqu’à leur fin de vie, via l'indicateur Icconstruction exprimé en kgCO2eq/m2 ;
5. L'inconfort dans le bâtiment en période estivale via le nombre de degrés-heures (DH) d’inconfort estival, exprimé en °C.h.

En outre, cet article prévoit, cette fois-ci à titre informatif, le calcul de « l’impact sur le changement climatique du bâtiment, évalué sur l’ensemble de son cycle de vie », ainsi que le calcul de « la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment » exprimée en kgC/m2. Les résultats minimaux de tous ces indicateurs sont fixés, par catégorie de bâtiment et en fonction de leur localisation géographique, en annexe de l'article.