Peut-on recycler des fosses d'assainissement pour l'eau de pluie ?
Publié le 22 mai 2023
J'ai un assainissement autonome devant ma maison. Le « tout-à l'égout » va être posé. Dans quelle mesure peut-on récupérer les fosses pour stocker l'eau de pluie ?
Réponse de « Pierre L'écoleau », de l'association ec'eau-logis et de l'entreprise GP conseil Lorsqu'il y a mise en service d'un nouveau réseau collectif d'assainissement (« tout-à-l'égout »), tous les usagers « raccordables » ont obligation de s'y raccorder dans les deux ans (sauf cas particuliers pour lesquels peuvent être accordées une dérogation ou une exonération). Dès lors que l'immeuble est raccordé à ce réseau collectif, selon l'article L1331-5 du Code de santé publique et l'article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales, il y a obligation de mise hors service et de suppression ou obturation des fosses et autres installations individuelles. Aussi, une fosse d'assainissement est techniquement conçue pour être pleine en permanence, contrairement à une cuve de récupération d'eau de pluie. La résistance mécanique d'une telle fosse n'est donc pas prévue pour être occasionnellement vide. Il y a un risque d'implosion de cette fosse « d'occasion » ayant probablement déjà bien vécu. Par ailleurs, réhabiliter ce type de fosse, au vu de son contenu précédent, de sa vétusté et de l'état des surfaces intérieures n'est pas chose aisée ni recommandable. > Article L1331-5 du CSP : « Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. » > Article L2224-8 du CGCT : « [...] et les travaux de suppression ou d'obturation des fosses et autres installations de même nature à l'occasion du raccordement de l'immeuble » peuvent être réalisés par les communes à la demande des propriétaires.
Réponse de « Pierre L'écoleau », de l'association ec'eau-logis et de l'entreprise GP conseil Lorsqu'il y a mise en service d'un nouveau réseau collectif d'assainissement (« tout-à-l'égout »), tous les usagers « raccordables » ont obligation de s'y raccorder dans les deux ans (sauf cas particuliers pour lesquels peuvent être accordées une dérogation ou une exonération). Dès lors que l'immeuble est raccordé à ce réseau collectif, selon l'article L1331-5 du Code de santé publique et l'article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales, il y a obligation de mise hors service et de suppression ou obturation des fosses et autres installations individuelles. Aussi, une fosse d'assainissement est techniquement conçue pour être pleine en permanence, contrairement à une cuve de récupération d'eau de pluie. La résistance mécanique d'une telle fosse n'est donc pas prévue pour être occasionnellement vide. Il y a un risque d'implosion de cette fosse « d'occasion » ayant probablement déjà bien vécu. Par ailleurs, réhabiliter ce type de fosse, au vu de son contenu précédent, de sa vétusté et de l'état des surfaces intérieures n'est pas chose aisée ni recommandable. > Article L1331-5 du CSP : « Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. » > Article L2224-8 du CGCT : « [...] et les travaux de suppression ou d'obturation des fosses et autres installations de même nature à l'occasion du raccordement de l'immeuble » peuvent être réalisés par les communes à la demande des propriétaires.