Peut-on délibérément se «dé-raccorder» du réseau?
Publié le 22 mai 2023
Question :
Raccordement électrique. Je viens de lire le livre Électron libre. Lecture très étoffée sur le plan technique, mais qu’en est-il du côté administratif?? ?Peut-on délibérément se «dé-raccorder» du réseau?? En construction neuve, peut-on se passer de mentionner sur les plans les raccordements?? Il me semble que la taxe foncière (ou d’habitation??) doit être payée une fois la maison hors d’air et les raccordements aux réseaux effectués?? P.O.
V.B. : En France, toute personne a le droit d’autoproduire de l’énergie électrique pour subvenir à ses besoins. Seule la vente de ces kilowattheures à un autre particulier est interdite. Rien n’empêche donc de résilier son contrat avec son fournisseur d’électricité pour goûter les joies de l’autonomie électrique?! Y.S.-J ?: Il n’est pas obligatoire de mentionner l’arrivée d’électricité sur le permis de construire. Ni les services de l’urbanisme, ni la mairie n’«obligent» à se raccorder. En revanche, dans de nombreuses régions un Certificat d’urbanisme ne sera délivré qu’à condition que le réseau électrique passe à proximité du terrain visé. La comptabilité des taxes foncières et d’habitation n’est pas en lien avec le raccordement au réseau, mais la superficie, et éventuellement la distribution d’eau et l’assainissement. Dans de très rares cas, la taxe d’habitation prend également en compte la fourniture du courant lorsque celui-ci est distribué par une compagnie locale. Mais même dans ce cas il est possible de demander une dérogation pour ne pas payer l’électricité que l’on ne consomme pas?! Réponse conjointe d’Yvan Saint-Jours, rédacteur en chef de La Maison écologique et de Valéry Borraz, auteur d’Électron libre (éd. La Plage) et électricien spécialiste des sites autonomes