Les toilettes sèches sont elles autorisées dans un restaurant ?
Publié le 22 mai 2023
J'ai consulté l'arrêté du 7 septembre 2009 au sujet des toilettes sèches et n'y ai pas trouvé toutes les réponses. Dans le cadre d'un projet de création d'un restaurant dans une ferme du XVIIIe siècle, est-il autorisé d'installer des toilettes sèches pour les clients ? Il s'agira d'un ERP (établissement recevant du public, ndlr) de 5e catégorie. L'installation de toilettes « classiques » impliquerait de lourds travaux.
Réponse de Pierre L'écoleau, association ec'eau logis et entreprise GP conseil (Aude) Oui, il est admis d'installer des toilettes sèches dans un ERP. Il n'y a pas d'exclusion de ce genre dans le texte de référence. Néanmoins, votre question manque d'une précision importante : quel sera le nombre de places prévu dans cet établissement ? Et sera-t-il prévu pour un ou deux services par jour ? En se référant aux ratios définis pour les différents types d'établissement, on considère fréquemment pour un restaurant (uniquement) un ratio de 0,25 EH (équivalent habitant) par place ; mais attention, si votre restaurant fait deux services, on compte deux couverts par place, donc vous devez calculer votre dimensionnement avec un ratio de 0,5 EH par place. Cette notion d'EH (paramètre de dimensionnement d'assainissement) est importante aussi dans le sens où les toilettes sèches sont réglementées notamment par l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, cette dernière étant équivalente à maximum 20 EH. Donc, imaginons par le calcul les deux cas de figure suivants : 1) Votre restaurant ne fera qu'un service par jour, avec une capacité de 50 places, 50 x 0,25 = 12,5 EH ; 2) Votre restaurant fera deux services par jour, avec une capacité de 50 places, 50 x 0,50 = 25 EH. Dans la 1re hypothèse, votre assainissement (et les toilettes sèches qui l'accompagneront) dépendra de l'arrêté cité ci-dessus. Mais, dans la 2nde hypothèse, il passera sous la réglementation de l'assainissement collectif et non collectif de plus de 20 EH, soit l'arrêté du 24 août 2017 modifiant celui du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au JO du 23 septembre 2017. Votre capacité d'accueil en restauration (seule, sans hébergement) est donc déterminante pour la réglementation à considérer. Dans le cas où votre projet serait à considérer dans la 2nde hypothèse, je vous conseille de vous rapprocher de votre mairie ou de votre communauté de communes pour demander un entretien avec le responsable du Spanc local qui précisera comment évaluer la chose. Bonne continuation dans votre projet.
Réponse de Pierre L'écoleau, association ec'eau logis et entreprise GP conseil (Aude) Oui, il est admis d'installer des toilettes sèches dans un ERP. Il n'y a pas d'exclusion de ce genre dans le texte de référence. Néanmoins, votre question manque d'une précision importante : quel sera le nombre de places prévu dans cet établissement ? Et sera-t-il prévu pour un ou deux services par jour ? En se référant aux ratios définis pour les différents types d'établissement, on considère fréquemment pour un restaurant (uniquement) un ratio de 0,25 EH (équivalent habitant) par place ; mais attention, si votre restaurant fait deux services, on compte deux couverts par place, donc vous devez calculer votre dimensionnement avec un ratio de 0,5 EH par place. Cette notion d'EH (paramètre de dimensionnement d'assainissement) est importante aussi dans le sens où les toilettes sèches sont réglementées notamment par l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, cette dernière étant équivalente à maximum 20 EH. Donc, imaginons par le calcul les deux cas de figure suivants : 1) Votre restaurant ne fera qu'un service par jour, avec une capacité de 50 places, 50 x 0,25 = 12,5 EH ; 2) Votre restaurant fera deux services par jour, avec une capacité de 50 places, 50 x 0,50 = 25 EH. Dans la 1re hypothèse, votre assainissement (et les toilettes sèches qui l'accompagneront) dépendra de l'arrêté cité ci-dessus. Mais, dans la 2nde hypothèse, il passera sous la réglementation de l'assainissement collectif et non collectif de plus de 20 EH, soit l'arrêté du 24 août 2017 modifiant celui du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au JO du 23 septembre 2017. Votre capacité d'accueil en restauration (seule, sans hébergement) est donc déterminante pour la réglementation à considérer. Dans le cas où votre projet serait à considérer dans la 2nde hypothèse, je vous conseille de vous rapprocher de votre mairie ou de votre communauté de communes pour demander un entretien avec le responsable du Spanc local qui précisera comment évaluer la chose. Bonne continuation dans votre projet.