Les escroqueries font de l'ombre au solaire photovoltaïque
Publié le 15 mai 2023
Halte aux escroqueries qui assombrissent l'image des panneaux solaires photovoltaïques ! Les preuves d'arnaques dans le secteur s'accumulent. Notamment lors de ventes sur les foires et salons, dans lesquels le délai de rétractation ne s'applique pas. Tandis que la Foire de Paris se tient jusqu'au 8 mai, la vigilance est de mise.
Le principal frein au développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement du photovoltaïque, dans le résidentiel est dû aux agissements d’une minorité de sociétés "éco-délinquantes". En quasi impunité, elles profitent de l’engouement des Français pour le développement de ce type d’énergie pour monter des escroqueries. Selon l’association GPPEP (Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque): "les agissements délictueux de ces sociétés sont nombreux dans les foires (260 pour l’année 2018, plus de 63 rien que pour les 4 premiers mois de 2019). Et l’article de 60 Millions de consommateurs du 25 avril 2019 en est la preuve flagrante". Le GPPEP pointe notamment quelques chiffres qui lui paraissent inacceptables concernant ces escroqueries :"72% des stands n’appliquent pas la loi concernant l’affichage de l’absence de délais de rétractation" et "des marges de 1000 %."Les foires et salons constituent une aubaine pour les entreprises peu scrupuleuses, insiste l'association. Car "à l’exception des achats financés par des crédits affectés, le client n’y bénéficie d’aucun droit de rétractation. Ce qui s’apparentent parfois davantage à des manipulations peu honnêtes qu’à des informations objectives et sincères des visiteurs. Il n’est pas normal que des citoyens souhaitant se renseigner se retrouvent dans l’obligation d’intenter des actions juridiques pour annuler un achat au retour chez eux, après vérification des propositions « alléchantes des vendeurs »". Le GPPEP réclame une intervention auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, pour appliquer lors d’un achat sur foire ou salon les délais de rétractation appliqués dans le droit commun (14 jours). Ceci afin de permettre aux consommateurs qui souhaitent réaliser un investissement important, comme l'achat de photovoltaïque, de décider en toute quiétude de son opportunité.
Si cela est contraire aux directives européennes, changeons-les !" Joël Mercy, président du Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque.
Plan d'actions et mobilisation citoyenne
Plus généralement, dans le domaine des énergies renouvelables, le GPPEP appelle à surveiller le comportement de certaines sociétés. Il suggère aussi quelques améliorations :- Étendre le champ de compétences du médiateur national de l’énergie aux litiges concernant la production d’énergie dans le secteur résidentiel.
- Améliorer la transmission de l’information concernant les sociétés peu scrupuleuses parmi les principaux acteurs de la filière du résidentiel.
- Permettre de donner une meilleure information aux citoyens via les moyens de l’Ademe ou des associations représentatives.
- Donner aux services de l’État, et plus particulièrement la DGCCRF, les moyens nécessaires pour punir les agissements des sociétés « éco-délinquantes ».
- Mettre en place, avec les organismes de crédit, des procédures de contrôle conditionnant le versement des fonds empruntés à l’obtention des résultats annoncés lors de la vente.
