Introduites dans le droit européen en 2018, les communautés d’énergie ont fait leur entrée dans la loi française en mars 2023. À ce jour, difficile de savoir si elles seront une aide ou un obstacle aux projets citoyens.
Produisons et consommons ensemble notre énergie », c’est le projet de la communauté d’énergie de Malaunay, petite commune de 6 000 habitants située à côté de Rouen, en Normandie. « Nous n’avons pas de ressources côté éolien ou hydraulique et pas de foncier disponible pour installer des panneaux photovoltaïques, décrit Laurent Fussien, directeur général des services de la Ville. Nous avons donc décidé de rechercher les gisements du côté des toitures disponibles et avons incité divers acteurs du territoire – industriels, propriétaires de toitures privés, bailleurs – à rejoindre un projet de communauté énergétique. » Leur idée ? Autoconsommer une partie de leur production d’électricité et revendre le surplus à une communauté de consommateurs. « Nous ne connaissons pas encore la faisabilité de ce projet ni sa viabilité économique, poursuit Laurent Fussien. Nous en sommes au stade de l’étude. Mais il nous tient à cœur de créer un commun et proposer un accès à une énergie locale décarbonée. »
Une définition hors-sol ?
Introduites en France via la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de mars 2023, les communautés d’énergie « assoient le droit pour les projets citoyens de détenir et vendre l’énergie », explique Léa Le Souder, responsable de projet EnR au Cler-réseau pour la transition énergétique. « Une directive européenne de 2018 oblige les États membres à développer un cadre favorable à ces communautés énergétiques », complète Marion Richard, responsable de l’animation nationale d’Énergie partagée. Problème : la définition retenue par le législateur français ne permet pas de représenter les quelques 300 projets citoyens actuellement déployés sur le territoire national, alors que ce sont eux qui ont, en partie, inspiré la directive européenne.
« Le texte français interdit pour le moment d’avoir un actionnaire qui détient plus de 25 % des parts, détaille Léa Le Souder. Or, c’est le cas de divers groupements de citoyens, via les Cigales, par exemple. » Pour les deux expertes, le risque que les projets citoyens à venir ne puissent pas bénéficier de soutiens publics spécifiques existe s’ils ne sont pas dans les clous de ce qu’est censée être une communauté énergétique. « On peut prendre l’exemple des appels d’offres qui incluent des points bonus pour les projets qui ont une gouvernance partagée, cite Marion Richard. Ou encore les tarifs de rachat spécifiques. » Et sans ces coups de pouce, difficile de se lancer… Un nouveau décret est en cours de négociations pour régler ces points litigieux.