Le DPE, entre erreurs et report



 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Une nouvelle enquête de l’UFC-Que choisir (n°617, octobre 2022) accable le manque de fiabilité du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) et son usage par les diagnostiqueurs. En alerte depuis son lancement, le magazine révèle que sur sept maisons sélectionnées par ses soins et ayant fait l’objet de quatre à cinq DPE, six présentent des écarts importants, dont une maison « basse consommation » classée de B à E  !!
Le magazine impute notamment ce manque de fiabilité aux lacunes des diagnostiqueurs dont les calculs et les préconisations de « travaux essentiels » ont été passés à la loupe.
En août, le gouvernement avait déjà repoussé au 1er avril 2023 l’entrée en vigueur de l’obligation d’audit énergétique pour la mise en vente de maisons ou immeubles classés F ou G prévue au 1er septembre. Un double revers pour le DPE, qui inclut dorénavant les émissions de CO2 de l’habitat, en plus des consommations énergétiques.
Brèves d’actualités extraite de notre magazine n°132, disponible en kiosque jusque fin janvier 2023 et ici sur notre site.

 

Photo : Wjarek /AdobeStock


Avis d’experts : Les assurances dans la balance



Coincée entre une injonction sociale, une incompréhension de son fonctionnement et une réglementation inadaptée, l’assurance d’une autoconstruction se fait complexe et angoissante.

Alors qu’il s’agirait peut-être d’en faire le deuil.

Dans les yeux des autoconstructeurs qui courent après une assurance pour leur projet de maison, on voit vite une sorte d’ “erreur 404”. Ils subissent une injonction sociale à répondre “ouià la question “es-tu assuré ?, ils ont peur d’être dans l’illégalité, peur des problèmes en cas d’accident… Et de nombreuses structures font leur beurre sur ces inquiétudes », analyse Cédric Avramoglou, fondateur de Twiza, réseau d’entraide pour l’habitat écologique et participatif. Nombreux sont ceux qui cherchent le Graal. Certains se targueront de l’avoir trouvé. Lui affirme sans équivoque qu’assurer son autoconstruction « est techniquement impossible ».

Une législation inadaptée

Faute à un cadre législatif inadapté. Jérome Blanchetière, avocat spécialiste du droit immobilier, de la construction et des assurances, rappelle qu’en construction, seules deux assurances sont obligatoires depuis la loi Spinetta de 1978 : la « responsabilité civile professionnelle », plus couramment nommée « décennale », et la « dommage-ouvrage » (DO). La première doit être souscrite par les constructeurs professionnels. Elle s’applique sur les ouvrages qu’ils réalisent, durant les 10 années qui suivent leur achèvement, pour indemniser la victime de tout « dommage compromett[ant] leur solidité ou les rend[ant] impropres à leur destination ». La DO, elle, doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux. Elle lui permet d’être indemnisé dès qu’il déclare un sinistre relevant de la décennale du constructeur. Ensuite, l’assurance du maître d’ouvrage et celle du professionnel s’arrangent.

Seulement, en autoréalisation, l’autoconstructeur est seul responsable des dégâts sur son bâti.

Là, ça cafouille. Car la DO demeure obligatoire sur le papier, mais ne peut pas être souscrite en pratique. Cédric Avramoglou explique : « Elle ne s’appuie QUE sur une décennale, elle est comme un relais » – une « subrogation », précise l’avocat. Attention à toute compagnie qui proposerait une solution miracle, comme la « DO autoconstructeur » au coût exorbitant ou des assurances non obligatoires au contenu librement fixé par les parties… « C’est bien pour les compagnies qui les vendent, moins pour les autoconstructeurs qui les paient en désespoir de cause », déplore le fondateur de Twiza.

Pour qu’elles indemnisent vraiment le jour où gros sinistre il y aurait, croiser les doigts… Après tout, « vous imaginez mal faire un travail sans rémunération et être payé pour le refaire. Ce serait la fête ! », ironise-t-il. Conclusion : faire le deuil d’une assurance sur sa construction, assumer la réparation de ses propres erreurs et… ne pas vendre dans les 10 ans (voir encadré ci-contre). Quels risques pénaux pour non souscription à la DO ? Jérôme Blanchetière rassure : « Il n’y [en] a pas pour la personne physique construisant un logement pour l’occuper elle-même. »


Démarches administratives : Un casse-tête incontournable



Étape rarement la plus appréciée, le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux est pourtant un incontournable avant de lancer son chantier.

Gageons que cet article vous la rendra plus limpide.

Allergiques à la paperasse administrative, vous pouvez déléguer cette partie à un architecte ou maître d’œuvre. Si votre construction ou extension porte la surface de plancher(1) totale du bâti à plus de 150 m2, les plans devront obligatoirement être réalisés par un architecte. Ceux qui auront la patience de manier souris et crayons avant de prendre en main cloueur et scie circulaire commenceront par retirer en mairie ou télécharger en ligne un formulaire Cerfa n°13406*09. Depuis 2022, on peut même constituer un dossier dématérialisé via le service d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Conseil pour les projets à l’architecture « atypique » (toit végétalisé ou monopente, véranda ou serre bioclimatique, façade arrondie…) ou situés près d’un site classé ; rencontrez (gratuitement) les architectes conseils du CAUE(2) de votre territoire. Expliquez votre projet, demandez quelques croquis pour qu’ils vous orientent vers des solutions qu’ils ne pourront ensuite que valider.

Permis de construire, pour qui, pour quoi ?

Le permis de construire (PC) concerne les constructions neuves – même sans fondations – de plus de 20 m2 et certains travaux d’extension. Dans ce dernier cas, renseignez-vous en mairie pour savoir si votre agrandissement se trouve en zone couverte par un Plan local d’urbanisme (PLU), un Plan d’occupation des sols (POS) ou rien du tout. En zone urbaine sous PLU ou POS, tout agrandissement créant plus de 40 m2 de surface de plancher(1) ou d’emprise au sol(3) est soumis à un PC. Hors zone urbaine des communes sous PLU ou POS et dans une commune non couverte par un PLU ou un POS, un PC est obligatoire dès la création de plus de 20 m2.

Un PC est aussi obligatoire en cas de changement de destination d’un bâtiment ; par exemple pour rendre habitable un ancien hangar agricole.


Avis d’experts : La RE2020 est-elle compatible avec l’autoconstruction ?



Réduire l’empreinte carbone et la consommation d’énergie des bâtiments ?

L’esprit de la Réglementation environnementale n’apporte rien de nouveau aux autoécoconstructeurs. Son application concrète, en revanche, trouble les habitudes.

La RE2020 complexifie les choses, mais les difficultés sont les mêmes que l’on construise avec des professionnels ou seul », rassure Jean-Luc Delpont, des Castors. Le grand changement de cette nouvelle Réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui s’applique depuis janvier 2022 aux constructions neuves, c’est la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Le bois de structure et les matériaux biosourcés sont avantagés par la RE2020, qui vise à réduire de 30 % l’impact carbone à l’horizon 2030, avec des paliers dégressifs en 2025, 2028 et 2031.

Pas de place pour l’improvisation

Dès le dépôt de permis de construire, le maître d’ouvrage doit fournir différents documents attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale (voir encadré p. 41). Il faut ainsi être en mesure d’estimer son bilan carbone, avec des valeurs seuils à ne pas dépasser. ; « En tant qu’autoconstructeur, quand j’ai déposé ma demande de permis, je connaissais le mode constructif, la composition de l’enveloppe et l’aspect extérieur, mais je n’avais aucune idée des quantités des matériaux que j’allais utiliser », se souvient Étienne Béduneau. Dresser et justifier le bilan carbone de sa maison nécessite d’être particulièrement organisé et d’archiver l’ensemble des factures tout au long de la construction.

« Il faut désormais anticiper chaque détail, évaluer les quantités de matériaux mobilisées, connaître la marque des produits pour être sûr de respecter les seuils, et conserver de la marge, pointe David Lebannier. Un autoconstructeur achète souvent ses matériaux en fonction des opportunités. Il devra sans cesse se demander s’ils sont bien encadrés par une FDES* et si un changement ne modifie pas trop l’impact carbone. C’est un casse-tête, même pour une petite entreprise. »

Autre inquiétude, les plus petites filières (produits artisanaux, marginaux…) qui n’ont pas les moyens de faire réaliser ces FDES sont encadrées par des valeurs par défaut pénalisantes (six fois plus importantes que celle calculée au réel pour la brique de terre crue !). L’objectif affiché étant de forcer les filières à faire évaluer leur impact carbone.


Avis d’expert-es : Re2020 une révolution, vraiment ?

AVIS D'EXPERT.ES-N°129, La Maison écologique, RE2020 une révolution

RE2020 une révolution ?

La RE2020 est une montagne qui accouche d’une souris », constate amèrement Thierry Rieser, du bureau d’études Enertech. En 2017, l’expérimentation E+C- (pour énergie + et carbone -), un label qui caractérise les bâtiments à la fois sobres en énergie et en carbone, devait servir de point de départ à la nouvelle réglementation thermique française. Le cap semblait défini et la maison passive, capable de se passer de système de chauffage, comme la maison à énergie positive qui produit plus qu’elle consomme, faisaient largement consensus. La RE2020 a pris tout le monde par surprise. Derrière un discours auréolé de belles promesses – diminuer le bilan carbone, améliorer l’enveloppe, promouvoir les matériaux biosourcés –, la révolution tant attendue n’est finalement pas au rendez-vous.

Des attentes déçues

Première désillusion : la RE2020 n’encourage absolument pas le bâtiment à énergie positive (Bepos), expérimenté par le label E+C-. Le calcul ne prend en compte que l’énergie autoconsommée sur site. « Concrètement, si j’installe des panneaux photovoltaïques sur mon bâtiment, seuls les premiers mètres carrés posés seront valorisés, mais les panneaux supplémentaires, visant éventuellement à la consommation énergétique du quartier dans lequel j’habite, ne seront que très peu valorisés », détaille Thierry Rieser. Un revirement inconcevable pour son bureau d’études. « La France est en retard sur le développement des énergies renouvelables. Si les panneaux ne se mettent pas en toiture, alors où ? »

Petit pas vers la sobriété énergétique

Côté consommation énergétique, la RE2020 renforce les exigences du Bbio, un indicateur qui traduit le besoin en énergie d’un bâtiment en fonction de la qualité de son isolation et de sa conception générale. La performance énergétique devrait être équivalente à ce qui était demandé par la RT2012 moins 30 %, d’après le gouvernement. Il est néanmoins difficile de comparer ces deux réglementations, car la définition et le périmètre de calcul ont été modifiés ! L’avancée est loin d’être négligeable, mais les professionnels tempèrent. « Il était possible d’aller beaucoup plus loin sur la sobriété énergétique, comme sur le confort d’été », estime ainsi Hugo Arnichand, d’Effinergie.


Des aides pour financer mon chantier

aides financieres

Trop chère, la rénovation énergétique ? Certificats d’économie d’énergie, MaPrimeRénov’, subventions des collectivités locales, prêt à taux zéro… De nombreuses aides financières permettent de viser la performance à coût réduit.

De nombreuses aides financières peuvent pourtant baisser la facture.

Entre 45 000 et 60 000 €, tel serait le coût d’une rénovation complète et performante d’un logement résidentiel en France, d’après l’entreprise de l’économie sociale et solidaire Dorémi. Un coût qui semble très élevé pour bon nombre de ménages qui se cantonnent souvent à quelques travaux épars. De nombreuses aides financières peuvent pourtant baisser la facture. « Pour les ménages modestes, on arrive à financer jusqu’à 80 % des coûts de travaux », indique Elsa Jullien, en charge du dispositif Ecotravo à Rennes Métropole. 

Mais attention ! Entre la paperasserie, les difficultés à comprendre les différents dispositifs et les disparités régionales, il y a de quoi s’y perdre. Même les plus organisés ont tout intérêt à se faire aider pour optimiser les divers mécanismes. « Certains montages financiers sont contre-intuitifs. Il est souvent plus intéressant de scinder les travaux par grands bouquets et d’aller chercher plusieurs aides différentes que de choisir les aides dédiées à la rénovation performante, par exemple », pointe Vincent Legrand, directeur général de Dorémi. Tour d’horizon des principales aides disponibles.

MaPrimeRénov’, l’avantage de la facilité

20 000 €, c’est le montant maximal qui peut être alloué en cumulant plusieurs aides MaPrimeRénov’ pour des travaux sur un logement et pendant une durée de cinq ans. Lancé le 1er janvier 2020, ce dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides Anah « habiter mieux agilité ». Isolation, chauffage, ventilation ou audit énergétique, à chaque geste correspond une prime, qui varie en fonction des revenus du foyer. Les travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement).

Pour une rénovation complète et performante, la prime prend la forme d’un forfait « rénovation globale » de 7 000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires et 3 500 € pour les ressources supérieures. Ceux aux revenus modestes et très modestes sont orientés vers l’aide « habiter mieux sérénité » de l’Anah. Peuvent s’ajouter les forfaits audit énergétique et assistance à maîtrise d’ouvrage. Les demandes de prime s’effectuent après la signature des devis et avant la réalisation des travaux sur le site
maprimerenov.gouv.fr. À la fin des travaux, vous transmettez votre facture et votre RIB en ligne et la prime est versée dans la foulée.

Afin de pousser à une rénovation complète et performante, les « Bonus bâtiment basse consommation » et « bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique » ajoutent 1 500 € chacun (modestes et très modestes), 1 000 € (intermédiaires) ou 500 € (les plus aisés). Ils sont cumulables entre eux (pour un logement qui passe de G ou F à B ou A sur l’étiquette énergie) et avec le forfait « rénovation globale » et les aides « habiter mieux sérénité ».


Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Rendu opposable, fondé sur une méthode de calcul unifiée, le classement du DPE s’établit désormais sur l’estimation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Sans convaincre totalement.

Une estimation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre

Le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) s’applique depuis le 1er juillet 2021. Il fournit au futur locataire ou acquéreur d’un logement une estimation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre inhérentes à son occupation, traduites en classement de G à A, du moins au plus vertueux. Promu comme « plus lisible et plus fiable » par le ministère de la Transition écologique, ce nouveau DPE ne sera plus calculé que suivant la méthode 3CL ; fini les calculs aléatoires à partir de factures. Il tiendra compte des caractéristiques physiques du logement ; bâti, isolation, type de fenêtre, système de chauffage… Et ce, en intégrant les qualités des équipements les plus récents. Le moteur de calcul croisera ces données avec des scénarios météorologiques, l’altitude, les effets du vent sur le bâtiment, ce qui doit conduire à un « calcul thermique amélioré ». 

La méthode de calcul reste très imprécise

A-t-on affaire à un audit thermique simplifié ? « Loin de là !  rétorque Pascal Lenormand, du bureau d’études en design énergétique Incub. Avec un tarif du DPE de 100 à 250 €, le diagnostiqueur n’a pas le temps de rentrer dans les détails… » Olivier Sidler, fondateur du bureau d’études Enertech, juge que « la méthode de calcul reste très imprécise. La température de consigne (19°C/ralenti à 16°C) est inférieure à la réalité du terrain, sous-estimant de 20 % la consommation de chauffage ». Et les apports solaires sont « déterminés par le biais d’une “ surface transparente sud équivalente, ce qui est très approximatif ». Jean Hourany, du BET Batiderm ingénierie (14), s’étonne que « l’évaluation quantitative des infiltrations d’air soit toujours incorrectement réalisée ».

Une logique très relative

Le DPE croisera désormais la consommation énergétique(1) estimée par m² habitable et par an avec les émissions de gaz à effet de serre (GES, en kgCO2/m².an) et retiendra la plus mauvaise performance des deux pour définir le classement du logement. Le calcul de la consommation intégrera, en plus du chauffage, de l’eau chaude sanitaire et du refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires (distribution, ventilation). Les seuils de passage d’une classe à l’autre ont donc été modifiés, avec une logique très relative, relève Olivier Sidler, interrogé sur le blog d’Incub(2).


RE 2020, les premiers textes réglementaires sont parus

RE 2020 - décret et arrêté

Au plein chassé-croisé estival, les premiers et importants décret et arrêté sur la RE 2020 (réglementation environnementale 2020) ont été publiés au Journal Officiel.
Cette nouvelle réglementation, qui vient se substituer à l’actuelle RT 2012 (réglementation thermique), sera applicable dès le 1er janvier 2022 pour les constructions neuves à usage d’habitation et à partir du 1er juillet 2022 pour les constructions du tertiaire ou de l’enseignement primaire et secondaire. Elle concernera, à compter du 1er janvier 2023, les extensions de ces constructions et les constructions provisoires. Les textes annoncent également un label réglementaire sur la performance énergétique et environnementale avec une entrée en vigueur au 31 décembre 2022 au plus tard, mais sans donner plus de détail sur son contenu.

Textes à archiver précieusement

RE 2020 exigences – Décret

C’est le décret n° 2021-1004, du 29 juillet 2021, relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Il modifie le code de la construction et de l’habitation et fixe les exigences et coefficients de modulation associés.

RE 2020 exigences et méthode de calcul – Arrêté d’application

L’arrêté du 4 août 2021 est relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.

+ Annexes : I définitions ; II règles générales ; III règles Th-BCE 2020 ; IV règles Th-Bât 2020 ; V à XII (précisions diverses).

Les 5 exigences réglementaires

C’est dans l’article R 172-4 du décret précédemment cité que l’on retrouve la mention des exigences à atteindre pour :

  1. La conception énergétique du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, via l’indicateur Bbio exprimé en point ;
  2. La consommation d’énergie primaire du bâtiment, via l’indicateur Cep exprimé en kWh/m2.an ;
  3. L’impact sur le changement climatique de la consommation d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires (dont ventilation), via l’indicateur Icénergie exprimé en kgCO2eq/m2 ;
  4. L’impact sur le changement climatique des composants du bâtiment, de leur transport sur le chantier jusqu’à leur fin de vie, via l’indicateur Icconstruction exprimé en kgCO2eq/m2 ;
  5. L’inconfort dans le bâtiment en période estivale via le nombre de degrés-heures (DH) d’inconfort estival, exprimé en °C.h.

En outre, cet article prévoit, cette fois-ci à titre informatif, le calcul de « l’impact sur le changement climatique du bâtiment, évalué sur l’ensemble de son cycle de vie », ainsi que le calcul de « la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment » exprimée en kgC/m2.

Les résultats minimaux de tous ces indicateurs sont fixés, par catégorie de bâtiment et en fonction de leur localisation géographique, en annexe de l’article.

 


Enquête > financement : Empruntez sans passer par la case banquier

financement

Financer un projet sans passer par les banques.

C’est ce que propose l’emprunt participatif, un système de prêt entre particuliers. Quels que soient votre situation et le montant requis, cette épargne solidaire élargit le champ des possibles.

On parle souvent de relocalisation du com­merce, de l’alimentation … Pourquoi ne pas aussi relocaliser l’argent?», s’in­terroge Vincent. Christelle et lui sont propriétaires d’un terrain près de Nancy. Ils y projettent la création de « L’Arbre de vie»: une micro-ferme, une maison écologique et une bou­tique-atelier pour des rencontres créatives. Bud­get pour les bâtiments: 140 000 €.

« Vu notre profil on n’a même pas essayé de se tourner vers la banque», ironise Christelle. Connue sous le pseu­donyme Kiki Youplaboum, elle est dessinatrice indépendante et Vincent, demandeur d’emploi slash maraîcher en devenir. Sur leur site Internet, Christelle les a portraiturés le bras en position de force, manche retroussée, prêts à tous les pos­sibles comme lancer leur campagne d’emprunt participatif, un système de prêt entre particu­liers. N’importe qui peut leur prêter de l’argent en déterminant, via un formulaire, ses propres modalités : montant, taux d’intérêt, durée et début des remboursements. Par exemple, prê­ter 1 000 €, à un taux maximum de 2 %, pour deux ans, à rembourser dès lors ou plus tard.  «C’est mieux qu’un livret A. On place son argent dans un projet auquel on croit», argumente Vincent. Depuis octobre, ils ont récolté 50 000 €.


Construction neuve, les plus et les moins de la RE2020

matériaux isolants

RÉGLEMENTATION RE2020. Fin novembre, les ministres de la Transition écologique et du Logement ont présenté leurs arbitrages sur la RE 2020, réglementation applicable aux constructions neuves à partir de l’été 2021.

Biosourcés, la norme en 2030…

Soulagement pour les matériaux biosourcés à qui l’on donne enfin les moyens réglementaires de rentrer massivement sur le marché de la construction en France. N’en déplaise aux industriels du ciment, de l’acier et des isolants minéraux, grâce à l’adoption du calcul dynamique du stockage de carbone, les matériaux biosourcés végétaux prennent désormais une longueur d’avance et devraient devenir la norme à l’horizon 2030 en maison individuelle.

Le Réseau français de la construction paille et les filières bois (forêt et construction) se félicitent de ces annonces et du calendrier imposé pour la RE2020. Autres points positifs, mais qui restent à surveiller de près : l’amélioration de 30 % du Bbio (besoins en chauffage, climatisation et éclairage) par rapport à la précédente réglementation et la prise en compte des performances des logements en temps de canicule.

La fin des bâtiments à énergie positive ?

Un gros regret tout de même, l’ambition initiale de généraliser les bâtiments à énergie positive semble complètement passée à la trappe de cette RE2020. Consolation avec cette petite révolution : le glas a sonné pour le fioul et le gaz. Ils seront interdits en construction individuelle dès l’été prochain.

Soulevés par le bureau d’études Enertech et 300 acteurs de terrain, plusieurs signaux inquiétants sur des choix très techniques mais fondamentaux restent cependant à craindre, notamment parce qu’ils pourraient redonner une place importante aux convecteurs électriques (chers à l’usage et avec un impact important sur les consommations de pointes hivernales très carbonées), et ceci par le simple jeu de changements arbitraires de cœfficients !

Affaire à suivre jusqu’à la version définitive du texte, fin du premier semestre 2021…

Brève d’actu parue dans La Maison écologique n°121 (février-mars 2021)

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