Étape rarement la plus appréciée, le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux est pourtant un incontournable avant de lancer son chantier.
Gageons que cet article vous la rendra plus limpide.
Allergiques à la paperasse administrative, vous pouvez déléguer cette partie à un architecte ou maître d’œuvre. Si votre construction ou extension porte la surface de plancher(1) totale du bâti à plus de 150 m2, les plans devront obligatoirement être réalisés par un architecte. Ceux qui auront la patience de manier souris et crayons avant de prendre en main cloueur et scie circulaire commenceront par retirer en mairie ou télécharger en ligne un formulaire Cerfa n°13406*09. Depuis 2022, on peut même constituer un dossier dématérialisé via le service d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Conseil pour les projets à l’architecture « atypique » (toit végétalisé ou monopente, véranda ou serre bioclimatique, façade arrondie…) ou situés près d’un site classé ; rencontrez (gratuitement) les architectes conseils du CAUE(2) de votre territoire. Expliquez votre projet, demandez quelques croquis pour qu’ils vous orientent vers des solutions qu’ils ne pourront ensuite que valider.
Permis de construire, pour qui, pour quoi ?
Le permis de construire (PC) concerne les constructions neuves – même sans fondations – de plus de 20 m2 et certains travaux d’extension. Dans ce dernier cas, renseignez-vous en mairie pour savoir si votre agrandissement se trouve en zone couverte par un Plan local d’urbanisme (PLU), un Plan d’occupation des sols (POS) ou rien du tout. En zone urbaine sous PLU ou POS, tout agrandissement créant plus de 40 m2 de surface de plancher(1) ou d’emprise au sol(3) est soumis à un PC. Hors zone urbaine des communes sous PLU ou POS et dans une commune non couverte par un PLU ou un POS, un PC est obligatoire dès la création de plus de 20 m2.
Un PC est aussi obligatoire en cas de changement de destination d’un bâtiment ; par exemple pour rendre habitable un ancien hangar agricole.
Retrouvez cet article dans le Hors-série n°18 : Guide pratique de l'autoconstruction
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