Comment se faire assurer en tant que professionnel travaillant avec des matériaux biosourcés ?

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Nous venons de voir le quatrième assureur et nous avons du mal à nous faire assurer pour les isolants naturels. Nous sommes une entreprise de tailleur de pierre qui a évolué du bâti ancien en restauration vers l’écoconstruction, pierre, enduit, isolation, ossature bois. Nous avons suivi le stage Pro paille il y a deux ans, donc dans les règles professionnelles. Vers quelles personnes ou assurances pouvons-nous nous orienter ? Devons-nous continuer à poser des isolants sans assurance ? En vous remerciant pour cette revue pleines de ressources.


Réponse de Gilbert Leguay, professeur honoraire en droit de construction, société Passages (assurance et conseil)

L’assurance construction, en matière de risque et de responsabilité de nature décennale (dommages-ouvrage et responsabilité décennale), est soumise à un droit spécifique partiellement dérogatoire au droit commun. La souscription des assurances du maître de l’ouvrage et des différents intervenants à l’acte de construire est soumise, à quelques exceptions près qui ne concernent pas votre cas, à une obligation légale dont le non-respect est sanctionné pénalement dans la grande majorité des cas.

Fort heureusement, l’obligation d’assurance à la charge des assujettis comporte une réciprocité à la charge des assureurs : l’obligation d’assurer, qui n’est subordonnée à aucune condition d’ordre technique. Les assureurs étant, le plus souvent, peu enclins à couvrir des risques importants ou nouveaux ou ne disposant pas de règles techniques établies de longue date, le législateur a prévu un organe administratif indépendant : le Bureau central de tarification (BCT) – section construction, dont le rôle est d’obliger les assureurs à respecter leur obligation légale d’assurer. En cas de refus d’assurance, vous pouvez donc saisir le BCT, en respectant scrupuleusement le formalisme de la réglementation le concernant.

Ces règles n’existent qu’en matière de risque et de responsabilité de nature décennale. Les assurances construction de type Tous risques chantiers et Responsabilité civile classique, particulièrement utiles, sont soumises aux seules règles du droit commun de l’assurance et sont facultatives : leur souscription ne dépend que de la bonne volonté des parties.

Il est vraisemblable que l’assureur obligé d’assurer en décennale à la suite d’une décision du BCT ne fera pas preuve de très bonne volonté pour proposer des garanties facultatives à ce client. Un grand nombre de sociétés d’assurance et en particulier les mutuelles spécialisées en matière d’assurance construction (la SMA, la CAM de Strasbourg, l’Auxiliaire de Lyon…) et celles dévolues à certaines catégories professionnelles, artisans et petites entreprises, et délivrant des garanties à de très nombreux professionnels de la construction comme la MAAF, sont en mesure d’étudier les conditions techniques, juridiques et financières pouvant permettre l’assurance de matériaux, produits et techniques mis en oeuvre aujourd’hui.

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